Service client et mentions légales
Protection des données
Politique de confidentialité
1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Internet et vous remercions de l’intérêt que vous lui portez. Nous vous informons ci-après de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées lors de l’utilisation de notre site Internet. Les données à caractère personnel désignent toutes les données permettant de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est Jakob Spering, Mönchsgüterweg 4, 50999 Cologne, Allemagne, tél. : 015174586006, e-mail : jus.kontakt@gmail.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
2) Collecte des données lors de la visite de notre site Internet
Lorsque vous utilisez notre site Internet à des fins purement informatives, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous recueillons uniquement les données que votre navigateur transmet au serveur du site (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site Internet, nous recueillons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site :
- Notre site Internet consulté
- Date et heure de l’accès
- Volume de données envoyées, en octets
- Source/référent depuis lequel vous avez accédé à la page
- Navigateur utilisé
- Système d’exploitation utilisé
- Adresse IP utilisée (le cas échéant, sous forme anonymisée)
Le traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et le fonctionnement de notre site Internet. Les données ne sont ni transmises ni utilisées d’une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illicite.
3) Hébergement et réseau de diffusion de contenu
Shopify
Pour héberger notre site Internet et afficher son contenu, nous utilisons le système du prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »)
Des données sont également transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
Toutes les données recueillies sur notre site web sont traitées sur les serveurs du fournisseur. Nous avons conclu avec ce dernier un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit leur communication non autorisée à des tiers.
En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne.
4) Cookies
Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (appelés « cookies de session »), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d’enregistrer les paramètres des pages (appelés « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans l’aperçu des paramètres des cookies de votre navigateur web.
Dans la mesure où certains cookies que nous utilisons traitent également des données à caractère personnel, le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour l’exécution du contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en cas de consentement donné, ou conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour préserver nos intérêts légitimes à assurer le meilleur fonctionnement possible du site web et à rendre la visite du site conviviale et efficace.
Vous pouvez configurer votre navigateur afin d’être informé du dépôt de cookies et de décider individuellement de les accepter, ou d’exclure leur acceptation dans certains cas ou de manière générale.
Veuillez noter que le refus des cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site web.
5) Prise de contact
5.1 Rappel d’avis propre
Nous utilisons votre adresse e-mail, exclusivement sur la base de votre consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, pour vous rappeler une seule fois de laisser un avis sur votre commande. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en adressant un message au responsable du traitement des données.
5.2 Dans le cadre de votre prise de contact avec nous (par exemple au moyen du formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont traitées exclusivement afin d’examiner et de traiter votre demande et d’y répondre, et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.
Le traitement de ces données repose sur notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, le traitement repose également sur l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Vos données seront supprimées dès que les circonstances permettront de conclure que la question concernée a été définitivement résolue, sous réserve des obligations légales de conservation.
6) Traitement des données aux fins du traitement des commandes
6.1 Dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat aux fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous avons collectées sont transmises à l’entreprise de transport et à l’établissement de crédit mandatés, conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD.
Si, en vertu d’un contrat correspondant, nous vous devons des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez fournies lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier postal ou par e-mail), des mises à jour à venir pendant la période prévue par la loi, conformément à nos obligations légales d’information au titre de l’art. 6, al. 1, point c du RGPD. Vos coordonnées sont strictement utilisées aux fins de vous informer des mises à jour qui vous sont dues et ne sont traitées par nos soins à cette fin que dans la mesure nécessaire à chaque information.
Pour traiter votre commande, nous collaborons également avec le ou les prestataires ci-dessous, qui nous assistent en tout ou en partie dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel leur sont transmises conformément aux informations suivantes.
6.2 Utilisation de prestataires de services de paiement
- PayPal
Ce site propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
Lorsque vous choisissez un mode de paiement proposé par un prestataire pour lequel vous devez avancer les fonds, vos données de paiement communiquées lors de la commande (notamment votre nom, votre adresse, vos coordonnées bancaires et celles de votre carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande lui sont transmises conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
Si vous choisissez un moyen de paiement pour lequel nous faisons l’avance des fonds, il vous sera également demandé, au cours de la commande, de fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et, le cas échéant, les données relatives à un autre moyen de paiement).
Afin de préserver dans de tels cas notre intérêt légitime à évaluer votre capacité de paiement, nous transmettons ces données au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, aux fins d’une vérification de solvabilité. Sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d’autres données (telles que le panier, le montant de la facture, l’historique des commandes et les expériences de paiement), le prestataire vérifie si le moyen de paiement que vous avez choisi peut être accordé au regard des risques liés au paiement et/ou aux impayés.
Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Lorsque ces valeurs de score sont prises en compte dans le résultat du rapport de solvabilité, elles reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Les données d’adresse, entre autres, sont prises en compte dans le calcul des valeurs de score, sans toutefois être les seules.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous adressant un message ou en contactant le prestataire. Celui-ci peut toutefois rester autorisé à traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.
- PayPal Checkout
Ce site web utilise PayPal Checkout, un système de paiement en ligne de PayPal qui regroupe les moyens de paiement propres à PayPal et les moyens de paiement locaux proposés par des prestataires tiers.
En cas de paiement via PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélèvement automatique via PayPal ou, si cette option est proposée, avec « Payer plus tard » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal ») dans le cadre du traitement du paiement. Cette transmission est effectuée conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire au traitement du paiement.
Pour les modes de paiement par carte de crédit via PayPal, par prélèvement automatique via PayPal ou, s'il est proposé, « Payer plus tard » via PayPal, PayPal se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité. À cette fin, vos données de paiement peuvent être transmises aux agences d'évaluation du crédit conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD, sur la base de l'intérêt légitime de PayPal à évaluer votre capacité de paiement. PayPal utilise le résultat de la vérification de solvabilité concernant la probabilité statistique de défaut de paiement pour décider de la mise à disposition du mode de paiement concerné. La vérification de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées « scores »). Lorsque des scores sont pris en compte dans le résultat de la vérification de solvabilité, ils reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Les données d'adresse font notamment partie des données utilisées pour calculer les scores, sans toutefois être les seules. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en adressant un message à PayPal. Toutefois, PayPal peut rester autorisé à traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour le traitement des paiements conformément au contrat.
Si le mode de paiement PayPal « Achat sur facture » est disponible et sélectionné, vos données de paiement sont d'abord transmises à PayPal pour préparer le paiement, puis PayPal les transmet à Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin (« Ratepay »), pour effectuer le paiement. La base juridique est, dans chaque cas, l'art. 6, par. 1, point b du RGPD. Dans ce cas, Ratepay procède en son nom propre à une vérification de l'identité et de la solvabilité afin d'évaluer la capacité de paiement, selon le principe déjà mentionné ci-dessus, et transmet vos données de paiement aux agences d'évaluation du crédit sur la base de son intérêt légitime à évaluer votre capacité de paiement, conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. Vous trouverez ici une liste des agences d'évaluation du crédit auxquelles Ratepay peut faire appel : https://www.ratepay.com
Lorsque vous utilisez le mode de paiement d'un prestataire tiers local, vos données de paiement sont d'abord transmises à PayPal pour préparer le paiement, conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD. Selon le mode de paiement local disponible que vous choisissez, PayPal transmet ensuite vos données de paiement au prestataire concerné pour effectuer le paiement, conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD :
- Apple Pay (Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande)
- Google Pay (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande)
- iDeal (Currence Holding BV, Beethovenstraat 300 Amsterdam, Pays-Bas)
- bancontact (Bancontact Payconiq Company, Rue d'Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique)
- blik (Polski Standard Płatności sp. z o.o., ul. Czerniakowska 87A, 00-718 Varsovie, Pologne)
- eps (PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Gate 2
1200 Vienne, Autriche)
- MyBank (PRETA S.A.S, 40 Rue de Courcelles, F-75008 Paris, France)
- Przelewy24 (PayPro SA, Kanclerska 15A, 60-326 Poznań, Pologne)
Pour plus d’informations sur la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com
- Shopify Payments
Un ou plusieurs moyens de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Si vous choisissez un moyen de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez le paiement à l’avance (par exemple, le paiement par carte de crédit), les données de paiement que vous avez communiquées lors du processus de commande (notamment votre nom, votre adresse, vos coordonnées bancaires et les informations de votre carte de paiement, la devise et le numéro de transaction), ainsi que des informations sur le contenu de votre commande, sont transmises à ce prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, vos données sont transmises exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à cette fin.
7) Reciblage/remarketing et suivi des conversions
Meta Pixel avec correspondance avancée des données
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons le service « Meta Pixel » en mode de correspondance avancée des données, fourni par le prestataire suivant : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Quare, Dublin 2, Irlande (« Meta »)
Lorsqu’un utilisateur clique sur une publicité que nous diffusons sur Facebook ou Instagram, « Meta Pixel » ajoute un paramètre à l’URL de notre page liée. Après la redirection, ce paramètre d’URL est ensuite enregistré dans le navigateur de l’utilisateur par un cookie que notre page liée installe elle-même. En outre, ce cookie collecte des données spécifiques sur les clients, comme leur adresse e-mail, que nous recueillons sur notre site web associé à la publicité Facebook ou Instagram lors d’opérations telles que des achats, des ouvertures de compte ou des inscriptions (correspondance avancée des données). Le cookie est ensuite lu et permet de transmettre les données, y compris les données spécifiques sur les clients, à Meta.
Nous utilisons « Meta Pixel » avec la correspondance avancée des données afin d’optimiser nos publicités (appelées « Ads ») sur Facebook et/ou Instagram et de nous assurer qu’elles correspondent aux intérêts des utilisateurs ou présentent certaines caractéristiques (par exemple, un intérêt pour certains sujets ou produits, déterminé à partir des sites web visités), que nous transmettons à Meta (appelées « Custom Audiences »).
En outre, nous analysons l’efficacité de nos publicités en vérifiant si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site web après avoir cliqué sur une publicité (conversion). Par rapport à la version standard de « Meta Pixel », la fonction de rapprochement avancé des données nous aide à mieux mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires en enregistrant davantage de conversions attribuées.
Toutes les données transmises sont enregistrées et traitées par Meta, de sorte qu’elles peuvent être associées au profil utilisateur correspondant et que Meta peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à la politique d’utilisation des données de Meta (https://www.facebook.com
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies permettant de lire des informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir en désactivant ce service dans l’« outil de gestion du consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.
Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Les informations générées par Meta sont généralement transférées à un serveur de Meta et y sont stockées ; dans ce contexte, elles peuvent également être transférées vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
8) Fonctionnalités du site
8.1 Plugins Facebook
Notre site web utilise des plugins du réseau social du fournisseur suivant : Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande
Ces plugins permettent d’interagir directement avec les contenus du réseau social.
Afin de renforcer la protection de vos données lors de votre visite sur notre site web, les plugins sont d’abord intégrés à la page en étant désactivés, au moyen de la solution dite « 2 clics » ou « Shariff ».
Cette intégration garantit qu’aucune connexion avec les serveurs du fournisseur n’est établie lorsque vous accédez à une page de notre site Web contenant de tels plugins.
Ce n’est que lorsque vous activez les plugins et donnez ainsi votre consentement au transfert de données conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD que votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Dans ce cadre, certaines informations relatives à l’appareil que vous utilisez (notamment votre adresse IP), à votre navigateur et à votre historique de navigation sont transmises au fournisseur, indépendamment de toute connexion à un profil utilisateur existant, et peuvent y être traitées ultérieurement.
Si vous êtes connecté à un profil utilisateur existant sur le réseau social du fournisseur, les informations relatives aux interactions effectuées par l’intermédiaire des plugins y seront également publiées et visibles par vos contacts.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désactivant le plugin activé en cliquant de nouveau dessus. Ce retrait n’a toutefois aucune incidence sur les données déjà transmises au fournisseur.
Les données peuvent également être transférées à : Meta Platforms Inc., États-Unis
Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
8.2 Plugins Instagram
Notre site web utilise des plugins du réseau social du fournisseur suivant : Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande
Ces plugins permettent d’interagir directement avec les contenus du réseau social.
Afin de renforcer la protection de vos données lors de votre visite sur notre site web, les plugins sont d’abord intégrés à la page en étant désactivés, au moyen de la solution dite « 2 clics » ou « Shariff ».
Cette intégration garantit qu’aucune connexion avec les serveurs du fournisseur n’est établie lorsque vous accédez à une page de notre site Web contenant de tels plugins.
Ce n’est que lorsque vous activez les plugins et donnez ainsi votre consentement au transfert de données conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD que votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Dans ce cadre, certaines informations relatives à l’appareil que vous utilisez (notamment votre adresse IP), à votre navigateur et à votre historique de navigation sont transmises au fournisseur, indépendamment de toute connexion à un profil utilisateur existant, et peuvent y être traitées ultérieurement.
Si vous êtes connecté à un profil utilisateur existant sur le réseau social du fournisseur, les informations relatives aux interactions effectuées par l’intermédiaire des plugins y seront également publiées et visibles par vos contacts.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désactivant le plugin activé en cliquant de nouveau dessus. Ce retrait n’a toutefois aucune incidence sur les données déjà transmises au fournisseur.
Les données peuvent également être transmises à : Meta Platforms Inc., États-Unis
Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau de protection des données européen sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
9) Outils et autres éléments
Outil de consentement aux cookies
Ce site utilise un outil de consentement aux cookies, dit « Cookie-Consent-Tool », afin de recueillir le consentement valable des utilisateurs pour les cookies et les applications fondées sur les cookies qui requièrent un consentement. Lorsqu’ils accèdent au site, les utilisateurs voient s’afficher le « Cookie-Consent-Tool » sous la forme d’une interface interactive, qui leur permet de consentir à l’utilisation de certains cookies et/ou applications fondées sur les cookies en cochant des cases. Grâce à cet outil, tous les cookies/services soumis à consentement ne sont chargés que si l’utilisateur concerné a donné son consentement en cochant les cases correspondantes. Cela garantit que ces cookies ne sont installés sur l’appareil de l’utilisateur concerné qu’en cas de consentement.
L’outil utilise des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. En principe, aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est traitée à cette occasion.
Si, dans certains cas, des données à caractère personnel (telles que l’adresse IP) sont traitées aux fins d’enregistrer, d’associer ou de consigner les paramètres relatifs aux cookies, ce traitement est effectué conformément à l’art. 6, al. 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à assurer une gestion des consentements relatifs aux cookies conforme à la loi, adaptée à chaque utilisateur et conviviale, et, par conséquent, à garantir la conformité de notre site Internet.
L’art. 6, al. 1, point c) du RGPD constitue également une base juridique du traitement. En notre qualité de responsables du traitement, nous sommes légalement tenus de subordonner l’utilisation de cookies non indispensables à l’obtention du consentement de chaque utilisateur.
Le cas échéant, nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit leur transmission non autorisée à des tiers.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’exploitant et les options de configuration de l’outil de consentement aux cookies directement dans l’interface utilisateur correspondante de notre site web.
10) Droits de la personne concernée
10.1 La législation applicable en matière de protection des données vous accorde, à l’égard du responsable du traitement et concernant le traitement de vos données à caractère personnel, les droits suivants (droits d’accès et d’intervention). Les conditions d’exercice de chacun de ces droits sont précisées dans la base juridique correspondante :
- Droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD ;
- Droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD ;
- Droit à l’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD ;
- Droit à l’information conformément à l’art. 19 du RGPD ;
- Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD ;
- Droit de retirer les consentements accordés conformément à l’art. 7, al. 3, du RGPD ;
- Droit d’introduire une réclamation conformément à l’art. 77 du RGPD.
10.2 DROIT D’OPPOSITION
SI, DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN RAISON DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT, POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L’AVENIR.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS JUSTIFIER DE MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS FONDAMENTAUX ET VOS LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS. VOUS POUVEZ EXERCER CE DROIT D’OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.
11) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique applicable, de la finalité du traitement et, le cas échéant, également de la durée légale de conservation applicable (par exemple, les durées de conservation prévues par le droit commercial et fiscal).
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base d’un consentement explicite conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
S’il existe des durées légales de conservation pour les données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou assimilées sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, ces données sont systématiquement supprimées à l’expiration de ces durées, sauf si elles restent nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation de sa conclusion et/ou si nous avons un intérêt légitime à les conserver davantage.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, elles sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD, à moins que nous puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, elles sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, par. 2 du RGPD.
Sauf indication contraire découlant des autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont par ailleurs supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

















